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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07005719O0002
Terminé
le 19 juillet 2019
158 m² de locaux Bureaux 1 283 m² terrain Bay (70150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juillet 2019
3
Ouverture chantier
23 septembre 2019
4
Achèvement
30 septembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bay (70057)
Adresse
Grande Rue
70150 Bay
Parcelle(s)
AB 55
ZD 57
AB 122
Superficie terrain
1 283 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAY
SIREN
217000579
SIRET
21700057900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70150 Bay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux158,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL