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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulin De Magney

07005719O0004
Terminé
le 25 septembre 2019
66 m² de locaux Bureaux 10 879 m² terrain Bay (70150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 septembre 2019
3
Ouverture chantier
25 septembre 2019
4
Achèvement
06 juillet 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bay (70057)
Adresse
Moulin De Magney
70150 Bay
Parcelle(s)
ZA 24
ZA 26
ZA 27
Superficie terrain
10 879 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FBCS
SIREN
842711087
SIRET
84271108700010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70150 Marnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux701,066,0
Commerce476,033,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL