Permis de construire – Locaux non résidentiels
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-
07005812O0008
Terminé
le 16 avril 2013
63 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 149 m² terrain
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
16 avril 2013
3
Ouverture chantier
11 avril 2014
4
Achèvement
05 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70058)
- Adresse
-
Lieu-dit : EN MALHOUTAUX
70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- - Parcelle(s)
- ZC 194
- Superficie terrain
- 2 149 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR
- SIREN
- 217000587
- SIRET
- 21700058700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Enseignement
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 63,0 | — | — | — |
| Service public | — | 63,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL