Permis de construire – Locaux non résidentiels
2BIS Rue Des Ecoles
07005814O0007
Commencé
le 02 avril 2015
340 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 726 m² terrain
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 avril 2015
3
Ouverture chantier
09 octobre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70058)
- Adresse
-
2BIS Rue Des Ecoles
70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- - Parcelle(s)
-
AB 24
AB 23
AB 22 - Superficie terrain
- 2 726 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR
- SIREN
- 217000587
- SIRET
- 21700058700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 340,0 | — | — | — |
| Service public | — | 340,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL