Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Ratelot
07005818O0001
Terminé
le 24 avril 2018
534 m² de locaux
Agriculture
14 000 m² terrain
Quitteur (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 avril 2018
3
Ouverture chantier
15 juillet 2018
4
Achèvement
12 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Quitteur (70058)
- Adresse
-
Rue De Ratelot
Lieu-dit : ES BUOTS
70100 Quitteur - Parcelle(s)
- ZX 49
- Superficie terrain
- 14 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70100 Beaujeu St Val Pier Et Qui
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1248,0 | 534,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1248,0 | 534,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL