Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue Haute
07005819O0007
Terminé
le 06 février 2020
Service public ou d'intérêt collectif
160 m² terrain
Commune Beaujeu Saint Vallier Pe (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 février 2020
3
Ouverture chantier
24 juin 2020
4
Achèvement
14 janvier 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Commune Beaujeu Saint Vallier Pe (70058)
- Adresse
-
15 Rue Haute
70100 Commune Beaujeu Saint Vallier Pe - Parcelle(s)
- AC 237
- Superficie terrain
- 160 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR
- SIREN
- 217000587
- SIRET
- 21700058700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70100 Commune Beaujeu Saint Vallier Pe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68,0 | — | 68,0 | — | 68,0 |
| Service public | 68,0 | — | — | — | 68,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL