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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Cites

0700592500001
Autorisé
le 06 mai 2025
468 m² de locaux Commerce 33 488 m² terrain Beaumotte-Aubertans (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Beaumotte-Aubertans (70059)
Adresse
6 Rue Des Cites
70190 Beaumotte-Aubertans
Parcelle(s)
ZB 312
Superficie terrain
33 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70190 Beaumotte-Aubertans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux468,0
Commerce468,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL