Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Rural Et De La Comb
07006018O0003
Commencé
le 18 décembre 2018
144 m² de locaux
Agriculture
26 869 m² terrain
Beaumotte-Les-Pin (70150)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 décembre 2018
3
Ouverture chantier
01 août 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Beaumotte-Les-Pin (70060)
- Adresse
-
Chemin Rural Et De La Comb
70150 Beaumotte-Les-Pin - Parcelle(s)
-
ZA 38
ZA 39
ZA 40 - Superficie terrain
- 26 869 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70150 Beaumotte-Les-Pin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 144,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 144,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL