Permis de construire – Locaux non résidentiels
Belmont
07006215E0001
Terminé
le 21 mars 2015
3 m² de locaux
Bureaux
1 576 m² terrain
Belmont (70270)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 mars 2015
3
Ouverture chantier
29 juin 2015
4
Achèvement
29 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Belmont (70062)
- Adresse
-
Lieu-dit : GOUTTE DE LA MOUGUEOTTE
70270 Belmont - Parcelle(s)
-
A 469
A 467 - Superficie terrain
- 1 576 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70270 Belmont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159,0 | 3,0 | 37,0 | — | 37,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL