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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp Des Chenes

07006513C0001
Autorisé
le 11 décembre 2013
32 m² de locaux Agriculture 1 942 m² terrain Besnans (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Besnans (70065)
Adresse
Imp Des Chenes
Lieu-dit : AU SIBLOT
70230 Besnans
Parcelle(s)
ZC 42
Superficie terrain
1 942 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70230 Besnans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Agriculture32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL