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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Principale

07007616C0006
Autorisé
le 17 juin 2016
Agriculture 17 880 m² terrain Bonnevent-Velloreille (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bonnevent-Velloreille (70076)
Adresse
Route Principale
70700 Bonnevent-Velloreille
Parcelle(s)
ZD 38
ZD 39
Superficie terrain
17 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70700 Bonnevent-Velloreille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux209,030,030,0
Agriculture209,030,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL