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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Borey

07007718C0003
Autorisé
le 30 août 2018
16 m² de locaux Agriculture Borey (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Borey (70077)
Adresse

70110 Borey
Parcelle(s)
ZD 18
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ACCA DE BOREY
SIREN
778497875
SIRET
77849787500014
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
70110 Borey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL