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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Moulin

07007921C0007
Autorisé
le 18 mai 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 640 m² terrain Bougnon (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bougnon (70079)
Adresse
Rue Du Moulin
70170 Bougnon
Parcelle(s)
ZL 8
Superficie terrain
16 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUGNON
SIREN
217000793
SIRET
21700079300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70170 Bougnon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL