Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Sabliere

07008413C0013
Autorisé
le 07 janvier 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 184 m² terrain Boulot (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Boulot (70084)
Adresse
Rue De La Sabliere
Lieu-dit : AU POMMERAYE
70190 Boulot
Parcelle(s)
D 202
Superficie terrain
184 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL