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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Thioulot

07008515C0001
Terminé
le 22 mai 2015
105 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 831 m² terrain Boult (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 mai 2015
3
Ouverture chantier
26 mai 2015
4
Achèvement
01 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Boult (70085)
Adresse
Rue Thioulot
Lieu-dit : DERRIERE L EGLISE
70190 Boult
Parcelle(s)
C 1270
C 1128
C 1126
Superficie terrain
11 831 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
SIREN
247000706
SIRET
24700070600066
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70190 Rioz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1478,0105,0
Service public1478,0105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL