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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourbevelle

07008612C0002
Autorisé
le 25 janvier 2013
70 m² de locaux Agriculture 87 801 m² terrain Bourbevelle (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bourbevelle (70086)
Adresse

Lieu-dit : PRE VOIRMONT
70500 Bourbevelle
Parcelle(s)
ZD 25
Superficie terrain
87 801 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70500 Corre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,0
Agriculture70,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL