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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Saint-Georges

07008716C0001
Autorisé
le 02 mai 2016
Habitation 98 m² terrain Bourguignon-Les-Conflans (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bourguignon-Les-Conflans (70087)
Adresse
11 Rue Saint-Georges
70800 Bourguignon-Les-Conflans
Parcelle(s)
AC 131
Superficie terrain
98 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
68100 Mulhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation255,090,0
Locaux190,0180,090,0
Commerce180,0
Agriculture190,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL