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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourguignon-Les-Morey

07008919C0002
Commencé
le 13 août 2019
192 m² de locaux Agriculture 87 180 m² terrain Bourguignon-Les-Morey (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 août 2019
3
Ouverture chantier
26 avril 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bourguignon-Les-Morey (70089)
Adresse

Lieu-dit : VOIE D ANEY
70120 Bourguignon-Les-Morey
Parcelle(s)
ZI 27
ZI 26
ZI 25
Superficie terrain
87 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL AUBERT
SIREN
842540924
SIRET
84254092400011
Code APE
70.10Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70120 Bourguignon-Les-Morey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1686,0192,0
Agriculture1686,0192,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL