Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue De Jonvelle
07009125E0001
Terminé
le 23 avril 2025
80 m² de locaux
Agriculture
2 432 m² terrain
Bousseraucourt (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 avril 2025
3
Ouverture chantier
30 juin 2025
4
Achèvement
01 juillet 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Bousseraucourt (70091)
- Adresse
-
7 Rue De Jonvelle
Lieu-dit : LES HERBUES
70500 Bousseraucourt - Parcelle(s)
-
ZK 57
ZK 62 - Superficie terrain
- 2 432 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Bousseraucourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 80,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 80,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL