Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Du Vieux Moulin
07009217O0002
Terminé
le 06 octobre 2017
20 m² de locaux
Bureaux
390 m² terrain
Bresilley (70140)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 octobre 2017
3
Ouverture chantier
06 octobre 2017
4
Achèvement
28 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Bresilley (70092)
- Adresse
-
5 Rue Du Vieux Moulin
70140 Bresilley - Parcelle(s)
-
B 858
B 860
B 861 - Superficie terrain
- 390 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70140 Bresilley
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL