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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos

0700942500001
Autorisé
le 18 juin 2025
95 m² de locaux Habitation 33 608 m² terrain Breuchotte (70280)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Breuchotte (70094)
Adresse
Le Clos
Lieu-dit : LE CLOS
70280 Breuchotte
Parcelle(s)
A 742
A 222
A 538
Superficie terrain
33 608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMO-DER
SIREN
831640503
SIRET
83164050300015
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
67600 Ebersheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation38,0
Locaux95,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL