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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Corvee

07009523P0001
Autorisé
le 12 avril 2023
Habitation 209 m² terrain Breurey-Les-Faverney (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Breurey-Les-Faverney (70095)
Adresse
1 Rue De La Corvee
70160 Breurey-Les-Faverney
Parcelle(s)
E 454
Superficie terrain
209 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
SIREN
217000959
SIRET
21700095900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70160 Breurey Les Faverney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation222,01,0221,0
Locaux221,0
Commerce221,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL