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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0 Rue De La Presle

07009524P0002
Commencé
le 22 août 2024
92 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 63 241 m² terrain Breurey-Les-Faverney (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 août 2024
3
Ouverture chantier
08 décembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Breurey-Les-Faverney (70095)
Adresse
0 Rue De La Presle
70160 Breurey-Les-Faverney
Parcelle(s)
E 694
E 695
E 730
Superficie terrain
63 241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
SIREN
217000959
SIRET
21700095900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70160 Breurey Les Faverney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,092,0
Service public41,092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL