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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brevilliers

07009624E0015
Autorisé
le 20 janvier 2025
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 440 m² terrain Brevilliers (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Brevilliers (70096)
Adresse

Lieu-dit : LES GUINOTTES
70400 Brevilliers
Parcelle(s)
ZA 273
Superficie terrain
48 440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90150 Foussemagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL