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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rte De Conflans

07009724E0001
Autorisé
le 21 février 2024
470 m² de locaux Agriculture 5 393 m² terrain Briaucourt (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Briaucourt (70097)
Adresse
19 Rte De Conflans
70800 Briaucourt
Parcelle(s)
C 888
C 884
C 868
Superficie terrain
5 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU BON ESPOIR
SIREN
804764876
SIRET
80476487600020
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70800 Briaucourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0470,0300,0
Agriculture300,0470,0300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL