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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Port Saint Pierre

07010114O0003
Autorisé
le 13 juin 2014
741 m² de locaux Agriculture 90 900 m² terrain Broye-Aubigney-Montseugny (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Broye-Aubigney-Montseugny (70101)
Adresse
Rue Du Port Saint Pierre
70140 Broye-Aubigney-Montseugny
Parcelle(s)
ZC 33
Superficie terrain
90 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70600 Champlitte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux741,0
Agriculture741,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL