Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 2

07010316E0003
Autorisé
le 20 avril 2016
66 m² de locaux Commerce 49 880 m² terrain La Bruyere (70280)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Bruyere (70103)
Adresse
Voie Communale N 2
Lieu-dit : ETANG DU BALET
70280 La Bruyere
Parcelle(s)
B 72
B 71
B 523
Superficie terrain
49 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI MAUFFREY
SIREN
411834203
SIRET
41183420300019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70200 Lure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,0
Commerce66,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL