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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Bruyere

07010319E0003
Autorisé
le 10 octobre 2019
19 m² de locaux Agriculture 187 700 m² terrain La Bruyere (70280)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Bruyere (70103)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DE LA VIE BLANCHE
70280 La Bruyere
Parcelle(s)
B 112
Superficie terrain
187 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BRUYERE
SIREN
808964795
SIRET
80896479500013
Code APE
93.19Z
Code juridique
9220,0
Adresse
70280 Raddon-Et-Chapendu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL