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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Gare

07010413O0002
Annulé
le 01 mars 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 151 m² terrain Bucey-Les-Gy (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bucey-Les-Gy (70104)
Adresse
Pl De La Gare
70700 Bucey-Les-Gy
Parcelle(s)
ZA 58
ZA 61
Superficie terrain
2 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHOYE
SIREN
217001528
SIRET
21700152800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70700 Bucey-Les-Gy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL