Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du Tranot

07010414O0005
Autorisé
le 01 mai 2014
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 484 m² terrain Bucey-Les-Gy (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bucey-Les-Gy (70104)
Adresse
Pl Du Tranot
70700 Bucey-Les-Gy
Parcelle(s)
ZA 120
Superficie terrain
19 484 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUCEY-LES-GY
SIREN
217001049
SIRET
21700104900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70700 Bucey-Les-Gy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL