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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Jeanne Coppey

07010416O0014
Autorisé
le 22 septembre 2016
Habitation 1 145 m² terrain Bucey-Les-Gy (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bucey-Les-Gy (70104)
Adresse
9 Rue Jeanne Coppey
70700 Bucey-Les-Gy
Parcelle(s)
OG 244
Superficie terrain
1 145 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70700 Bucey-Les-Gy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation89,089,0
Locaux89,0
Commerce89,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL