Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De La Mairie
07010917C0002
Annulé
le 07 juin 2017
10 m² de locaux
Habitation
355 m² terrain
Buthiers
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Buthiers (70109)
- Adresse
-
6 Rue De La Mairie
None Buthiers - Parcelle(s)
- AB 80
- Superficie terrain
- 355 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Buthiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 63,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL