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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Veau Bruley

07011117C0002
Annulé
le 23 juin 2017
90 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 922 m² terrain Calmoutier

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Calmoutier (70111)
Adresse
Veau Bruley
None Calmoutier
Parcelle(s)
E 311
Superficie terrain
1 922 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70240 Calmoutier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,0
Service public90,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL