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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Misserey

07011119C0002
Terminé
le 09 septembre 2019
930 m² de locaux Agriculture 213 330 m² terrain Calmoutier (70240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 septembre 2019
3
Ouverture chantier
01 novembre 2019
4
Achèvement
10 février 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Calmoutier (70111)
Adresse
Route De Misserey
70240 Calmoutier
Parcelle(s)
ZA 33
ZA 34
ZA 35
Superficie terrain
213 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE CHARMEY
SIREN
418023024
SIRET
41802302400023
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70240 Calmoutier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux930,0
Agriculture930,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL