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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Messelot

07011124C0003
Commencé
le 19 juin 2024
2 500 m² de locaux Agriculture Calmoutier (70240)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 juin 2024
3
Ouverture chantier
30 janvier 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Calmoutier (70111)
Adresse
2 Rue Du Messelot
70240 Calmoutier
Parcelle(s)
ZD 119
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU MESELOT
SIREN
521105510
SIRET
52110551000015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70240 Calmoutier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2500,0
Agriculture2500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL