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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Meselot

0701112500009
Autorisé
le 19 septembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 79 492 m² terrain Calmoutier (70240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Calmoutier (70111)
Adresse
Rue Du Meselot
70240 Calmoutier
Parcelle(s)
ZD 120
Superficie terrain
79 492 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL