Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Departemental N 46

07011417C0002
Commencé
le 28 mars 2017
580 m² de locaux Agriculture 80 000 m² terrain Cendrecourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 mars 2017
3
Ouverture chantier
19 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Cendrecourt (70114)
Adresse
Chem Departemental N 46
70500 Cendrecourt
Parcelle(s)
D 431
ZH 56
Superficie terrain
80 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DES SILLONS
SIREN
791674609
SIRET
79167460900015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Cendrecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2100,0580,0
Agriculture2100,0580,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL