Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Vignes Au Maire
07011423C0004
Autorisé
le 01 septembre 2023
40 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Cendrecourt (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 septembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Cendrecourt (70114)
- Adresse
-
Rue Des Vignes Au Maire
70500 Cendrecourt - Parcelle(s)
- ZB 108
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Cendrecourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 40,0 | — | — | — |
| Service public | — | 40,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL