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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cerre-Les-Noroy

07011521C0002
Autorisé
le 06 décembre 2021
110 m² de locaux Agriculture 23 800 m² terrain Cerre-Les-Noroy (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Cerre-Les-Noroy (70115)
Adresse

Lieu-dit : SUR FONTANAY
70000 Cerre-Les-Noroy
Parcelle(s)
B 1792
Superficie terrain
23 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70110 Borey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0
Agriculture110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL