Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Chenebier
07011715E0003
Commencé
le 07 août 2015
Habitation
16 070 m² terrain
Chalonvillars (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 août 2015
3
Ouverture chantier
08 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chalonvillars (70117)
- Adresse
-
Rue De Chenebier
70400 Chalonvillars - Parcelle(s)
-
A 74
A 73
A 72 - Superficie terrain
- 16 070 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70400 Chalonvillars
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153,0 | 42,0 | — | — | 58,0 |
| Locaux | — | — | 58,0 | — | — |
| Agriculture | — | — | 58,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL