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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Route Nationale

07011720E0014
Autorisé
le 20 juillet 2020
13 m² de locaux Commerce 7 096 m² terrain Chalonvillars (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chalonvillars (70117)
Adresse
19 Route Nationale
70400 Chalonvillars
Parcelle(s)
A0 2620
A0 2619
A0 782
Superficie terrain
7 096 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PAZOU
SIREN
501067219
SIRET
50106721900011
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
70400 Chalonvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1494,013,0
Commerce1494,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL