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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chalonvillars

07011723E0002
Autorisé
le 20 avril 2023
1 095 m² de locaux Agriculture 10 274 m² terrain Chalonvillars (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chalonvillars (70117)
Adresse

Lieu-dit : LE HAUT DU CHARMES
70400 Chalonvillars
Parcelle(s)
B0 948
B0 946
B0 293
Superficie terrain
10 274 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70400 Chalonvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1095,0
Agriculture1095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL