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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chambornay-Les-Bellevaux

07011821C0003
Commencé
le 24 octobre 2022
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 82 580 m² terrain Chambornay-Les-Bellevaux (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
12 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chambornay-Les-Bellevaux (70118)
Adresse

Lieu-dit : EN BILLANTIN
70190 Chambornay-Les-Bellevaux
Parcelle(s)
ZC 30
ZC 53
ZC 54
Superficie terrain
82 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GDSOL 107
SIREN
890103740
SIRET
89010374000027
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75002 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL