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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Aime Cesaire

07012023E0014
Autorisé
le 20 février 2024
405 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 352 m² terrain Champagney (70290)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Champagney (70120)
Adresse
Rue Aime Cesaire
70290 Champagney
Parcelle(s)
ZR 32
Superficie terrain
8 352 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MALBOUHANS
SIREN
217003284
SIRET
21700328400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70250 Ronchamp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux405,0
Service public405,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL