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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combe A Fusil

07012221O0007
Autorisé
le 07 octobre 2021
750 m² de locaux Agriculture 279 575 m² terrain Champlitte (70600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Champlitte (70122)
Adresse
Combe A Fusil
70600 Champlitte
Parcelle(s)
ZR 47
ZR 38
ZR 39
Superficie terrain
279 575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME
SIREN
421945957
SIRET
42194595700015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
52190 Chassigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux750,0
Agriculture750,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL