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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champlitte

07012223O0031
Autorisé
le 20 novembre 2023
9 m² de locaux Bureaux Champlitte (70600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Champlitte (70122)
Adresse

Lieu-dit : ZA DES THEILLIERES
70600 Champlitte
Parcelle(s)
ZP 18
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
257004366
SIRET
25700436600031
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL