Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pre Devant La Ville
07012916O0001
Terminé
le 13 décembre 2016
436 m² de locaux
Agriculture
77 180 m² terrain
La Chapelle-Saint-Quillain (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 décembre 2016
3
Ouverture chantier
13 janvier 2017
4
Achèvement
24 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Chapelle-Saint-Quillain (70129)
- Adresse
-
Pre Devant La Ville
70700 La Chapelle-Saint-Quillain - Parcelle(s)
- ZK 7
- Superficie terrain
- 77 180 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70700 Vellemoz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659,0 | 436,0 | — | — | — |
| Agriculture | 659,0 | 436,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL