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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charcenne

07013012O0009
Commencé
le 22 janvier 2013
66 m² de locaux Agriculture Charcenne (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 janvier 2013
3
Ouverture chantier
01 mars 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Charcenne (70130)
Adresse

Lieu-dit : PRE MARTIN
70700 Charcenne
Parcelle(s)
AB 173
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC CHOLLET MILLERET
SIREN
317667152
SIRET
31766715200027
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70700 Charcenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux198,066,0
Agriculture198,066,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL