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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Choye

07013013O0005
Terminé
le 15 novembre 2013
236 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 177 m² terrain Charcenne (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 novembre 2013
3
Ouverture chantier
06 janvier 2014
4
Achèvement
26 août 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Charcenne (70130)
Adresse
Rte De Choye
70700 Charcenne
Parcelle(s)
AA 203
AA 202
AA 144
Superficie terrain
10 177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN
247000698
SIRET
24700069800032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70700 Gy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux236,0
Service public236,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL