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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charcenne

07013015O0003
Autorisé
le 08 septembre 2015
291 m² de locaux Agriculture 53 830 m² terrain Charcenne (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Charcenne (70130)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DU NOYER
70700 Charcenne
Parcelle(s)
ZB 114
ZB 113
Superficie terrain
53 830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES HERBUES
SIREN
350778197
SIRET
35077819700011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70700 Charcenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2430,0291,0
Agriculture2430,0291,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL